Hulot ou la transition 2.0 – Refuser le compteur Linky
2 octobre 2017
Etude d’environnement électromagnétique de EDF 13-04-1983
4 octobre 2017
Promesse de Soutien d’Action en Justice :
https://stoplinkynonmerci.org/spip.php?page=actionenjustice
stoplinkynonmerci.org prépare une action en justice d’envergure qui requière 2000 participants pour son financement. Ce formulaire d’inscription à cette action nous permettra de préparer le travail avec le cabinet d’avocats retenu. Une fois le cabinet d’avocat choisi, un paiement en ligne estimé à ce jour à 50 € – si nous sommes au moins 2000 à participer à cette action – sera à effectuer directement auprès du cabinet mandaté.
À cet égard, il nous est à ce stade indispensable de mieux connaître votre situation afin de pouvoir constituer différents groupes de demandeurs selon les situations recensées.
Si nécessaire, nous complèterons les informations que vous nous avez fournies dans ce formulaire par un ou plusieurs sondages.
En ce cas, vous recevrez par email un lien pour accéder au(x) sondage(s) « Préparation Action En Justice »
Description de l’action requise
Action en référé qui visera à obtenir une décision exécutoire provisoirement (donc contraignante) contre ENEDIS, en vue notamment d’empêcher la pose de nouveaux compteurs et de faire retirer les compteurs CPL déjà posés.
Le cabinet aura un travail très important pour prendre en compte la situation des nombreux demandeurs (qui ne pourront pas être dans une catégorie unique eu égard à la diversité des situations juridiques qui s’annoncent), ainsi que les nombreux justificatifs.
