Nouvelles conditions générales de vente de Enedis via votre fournisseur d’électricité – Next-Up

Next-Up – Publié le
Source : http://www.next-up.org/France/Linky.php

Les nouvelles CGV du Linky :
20 pages de folies qui vont changer votre vie !

Vous avez reçu ou allez recevoir d’EDF le mail ci-dessous

Alerte piège (arnaque) EDF/ENEDIS :
modifications unilatérales des Conditions Générales de Ventes de votre contrat,
ne tombez pas dans le piège !

Surtout ne cliquez sur rien et ne signez rien.

En droit commercial
rien ne vous oblige à accepter de façon unilatérale la modification des termes de votre contrat EDF.

Sous couvert d’une action de protection de l’environnement au travers une économie de papier, une nouvelle fois avec le Linky  EDF/ENEDIS
tend un piège à plus de 30 millions de consommateurs détenteurs d’un contrat de vente avec la SA EDF pour la fourniture d’électricité :
imposer leurs nouvelles Conditions Générales de Vente par un nouveau contrat, celui du compteur Linky !

Pour tous les consommateurs de type “simplets” qui ne connaissent rien au droit commercial ce piège est génial !

En l’état actuel, pour la majorité des consommateurs qui possèdent un contrat EDF depuis plusieurs années,
la pose du Linky est en droit totalement illégale,
ce qui signifie que quel que soit l’endroit où se trouve leurs compteurs ils sont en droits de s’opposer à l’installation d’un compteur
qui modifie unilatéralement  les clauses de leurs contrats signés avec EDF,
en l’occurrence les termes sur la qualité de la marchandise livrée qui est l’électricité.

Cette marchandise livrée n’est plus conforme en deux points très précis garantis par le contrat :

1 – L’électricité n’est plus livrée en une seule fréquence de 49,5 Hz à 50,5 Hz qui est explicitement garantie par les termes du contrat,
mais en plusieurs fréquences dont une additive parasitaire et rayonnante en kHz avec le CPL du système de comptage Linky.

2 – L’électricité livrée avec le Linky est une électricité sale ou Dirty Electricity dont la valeur énergétique de sa puissance efficace
est diminuée par les harmoniques et les interharmoniques appelés LDE acronyme de Linky Dirty Electricity.

En conséquence le rendement énergétique de l’électricité du Linky est inférieur à celui du rendement de l’électricité normale sans LDE,
ce qui engendre à équivalence pour tous les consommateurs une surconsommation d’énergie électrique,
donc une augmentation de la facture d’EDF, taxes incluses !
On pourrait faire un comparatif
avec une essence de mauvaise qualité qui engendre à équivalence de vitesse une surconsommation de votre véhicule.

Pour tous les consommateurs qui ne se sont pas opposés à la pose du compteur connecté Linky et qui possèdent un compteur Linky,
ils se sont bien fait rouler dans la farine,
car ENEDIS leur a imposé de façon unilatérale les nouvelles Conditions Générales de Ventes de leurs contrats
qui passent de 4 pages à 20 pages avec le Linky,
en effet en droit commercial la règle est simple,
la pose du Linky vaut  en droit du commerce accord tacite des nouvelles CGV car :
“qui ne s’oppose pas, consent !”

Cette illégalité de la pose des compteurs Linky par la violation des clauses du contrat
l’organisation ne cesse depuis des années de la dénoncer.

Par cette action subtile
à posteriori de mise en conformité avec la loi,
donc illégale,
de modification du contrat
EDF reconnait de facto par ces termes, sic :
“C’est pour nous une obligation légale”
qu’elle viole les clauses du contrat qui la lie à ses clients (code du Commerce).

Comprendre exactement ce qu’est votre contrat EDF
par rapport au droit opposable (Rediffusions) :