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Le «barricadeur» de Linky a enfin eu son procès

Le «barricadeur» de Linky a enfin eu son procès

Publié le 06/09/2018
Source : La Dépêche – https://www.ladepeche.fr/article/2018/09/06/2863482-le-barricadeur-a-enfin-eu-son-proces.html

Après trois renvois, le procès de Gérard Yon, le «barricadeur» de Linky de Lavelanet, a enfin eu lieu au tribunal civil ce mercredi matin. Le délibéré est attendu pour le 9 novembre.

Pendant un temps, la cinquantaine de personnes venues soutenir Gérard Yon a bien cru que l’audience serait une nouvelle fois reportée. L’étonnement de la juge du tribunal civil, désormais en charge de l’affaire après l’abandon des poursuites pénales suite à un classement sans suite, parle de lui-même : «Ah ? Vous êtes prêts ?» Car l’affaire aurait pu s’éterniser encore plus.

Le 11 avril 2017, Gérard Yon a procédé au «barricadage» de compteurs électriques dans quatre propriétés de Lavelanet. Des actions «à la demande des habitants», souligne le cofondateur du collectif «Touche pas à mon compteur 09», qui lui ont valu des poursuites en justice longtemps repoussées. L’affaire aurait ainsi déjà pu être jugée le 8 février, le 4 avril et le 16 mai. Cependant, le fervent opposant aux nouveaux compteurs Linky a tout fait, avec son avocate, pour que le procès ait lieu ce mercredi. «Je n’ai reçu les conclusions d’Enedis que lundi soir après 20 heures», confie son conseil, Me Adeline Parant. «Nous avons travaillé une partie de la nuit et toute la journée pour pouvoir répondre et plaider.»

Plus de 50 personnes assistent au procès

C’est devant une salle entièrement acquise à sa cause, pleine de plus d’une cinquantaine de personnes et de différents médias, que les plaidoiries ont eu lieu. Face à face, deux visions d’un problème si complexe qu’aucun tribunal, instance ou gouvernement n’a pleinement tranché sur la question. Le tout pour 2 783,40 euros de dédommagements demandés par Enedis pour les dégradations réalisées ainsi que le coût de mobilisation des agents. Du côté de l’avocate de Gérard Yon, le préjudice en dommages et intérêts s’estimerait à 14 000 euros pour l’Ariégeois.

Dans ce procès au civil présenté comme un David contre Goliath, le cœur de l’argumentation des deux parties s’est concentré sur l’appartenance au particulier ou non des coffrets qui hébergent les compteurs. Un point essentiel qui pourrait faire jurisprudence dans d’autres affaires. «Ce n’est pas le procès des compteurs Linky mais celui d’un homme, Gérard Yon, qui a démarché des usagers (chose que conteste l’intéressé, N.D.L.R.) pour tenter de les convaincre d’un supposé danger», plaide d’ailleurs Me Céline Nouaille pour le fournisseur d’électricité. «Il a entravé l’action des agents qui œuvrent pour un service public confié à Enedis sur un bien public. On ne peut pas accepter qu’une personne fasse justice elle-même. Elle doit passer par les tribunaux» Pour Me Parant, la problématique de l’appartenance du compteur ne se poserait pas. «Ce coffret appartient au propriétaire. Les citoyens ont le droit de refuser cette pose.» Le conseil va d’ailleurs plus loin en parlant de «légitime défense des biens» et en ajoutant : «Enedis n’a d’ailleurs ni la qualité ni l’intérêt à agir dans cette affaire car le bien ne lui appartient pas.»

Les deux parties se sont chacune appuyé sur des textes de loi, des citations de personnalités politiques, de commissions. Un paquet de mentions que le tribunal devra étudier, analyser, afin de trancher.

«Barricader sans penser être en tort»

Le fameux délibéré est attendu pour le 9 novembre et ne fera pas l’objet d’une séance au palais de justice. Et plus que les quelques milliers d’euros qui se jouent dans cette histoire, Gérard Yon attend une réponse. «Ce serait un élément important dans la reconnaissance de ce fameux barricadage. Les choses se résument à ça. Enedis passe en force en ne respectant pas le refus des gens. Cela conduit les personnes à se protéger, tout simplement. Il faudrait que beaucoup de Français puissent se dire qu’ils barricadent en toute conscience sans penser être en tort.»

Tout l’enjeu d’un délibéré qui pourrait servir de jurisprudence, d’un côté comme de l’autre, dans de nombreuses affaires qui concernent l’opposition aux compteurs Linky.