On lui installe un compteur Linky, il assigne Enedis en justice
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Compteur Linky : Chauconin-Neufmontiers savoure sa « victoire » contre Enedis
Le Parisien – – 28 août 2017, 19h36
Source : http://www.leparisien.fr/chauconin-neufmontiers-77124/compteur-linky-chauconin-neufmontiers-savoure-sa-victoire-contre-enedis-28-08-2017-7219809.php
Au creux de l’été, le tribunal administratif de Melun a rejeté un recours formulé par la préfecture de Seine-et-Marne contre une délibération prise par le conseil municipal de Chauconin-Neufmontiers.
Les panneaux plantés à l’entrée de la commune donnent le ton. En entrant à Chauconin-Neufmontiers, le visiteur pénètre dans « le village fort de sa nature » et dans un lieu de mémoire de la guerre de 1914-1918. Le panonceau « Village anti-Linky » l’informe aussi que les prestataires d’Enedis (ex-ERDF) ne sont pas les bienvenus.
Le mois dernier, le tribunal administratif de Melun a relancé le débat concernant la pose de ce dispositif décrié. Il a rejeté la requête de la préfecture de Seine-et-Marne, laquelle demandait la suspension d’une délibération prise en décembre dernier par le conseil municipal de Chauconin.
La raison ? Le recours a été déposé hors délai, c’est-à-dire plus de deux mois plus tard. Bien qu’il s’agisse d’une « victoire technique », le maire Michel Bachmann « savoure cette décision qui nous conforte ».
« A Chauconin, nous sommes réputés pour avoir une certaine nature, sourit l’élu proche de la France insoumise. Nous n’aimons pas trop qu’on nous impose des choses. »
Enedis peut en témoigner. Un avertissement a été placardé sur plusieurs compteurs de Chauconin accessibles depuis la voie publique : « Techniciens mandatés par Enedis : si vous posez un compteur Linky, vous serez en infraction ! »
Bref, un petit village de 3 000 habitants résiste encore et toujours. A la bande dessinée de Goscinny et Uderzo, Michel Bachmann préfère la fable de Jean de la Fontaine : « C’est la lutte du pot de terre contre le pot de fer. »
« Il s’agit d’un vice de procédure »Celle-ci a commencé en novembre 2016. « Nous avons organisé une réunion publique avec la volonté de confronter les points de vue », rappelle le maire.
Ce soir-là, la salle est bondée. « Nous avons invité des représentants d’Enedis ainsi que des opposants, poursuit-il. Force est d’admettre qu’Enedis n’a pas convaincu. » La protection des données personnelles et les courants porteurs en ligne laissent ainsi Michel Bachmann perplexe.
Pour Thierry Bara, directeur territorial d’Enedis pour la Seine-et-Marne, cette décision ne fera pas jurisprudence. « Il s’agit d’un vice de procédure, insiste-t-il. Dans toutes les villes, à chaque fois qu’un tribunal administratif a été saisi sur le fond, il a donné raison à la préfecture ou à Enedis. »
La filiale d’EDF a donc présenté un nouveau recours gracieux à la municipalité « en demandant cette fois l’abrogation de la délibération litigieuse ». « Les compteurs Linky ne présentent aucun risque pour la santé », assure Thierry Bara.
Michel Bachmann a rendez-vous la semaine prochaine avec l’avocat de la commune. Et compte bien poursuivre la fronde. « Aujourd’hui, je considère qu’Enedis n’a pas le droit de déployer des compteurs sur notre territoire », martèle-t-il.
D’autres communes ont reculé En Seine-et-Marne, où le déploiement des compteurs Linky a commencé l’an dernier, une dizaine de conseils municipaux ont voté un vœu, une motion ou une délibération contre la pose de ce dispositif.
Si Chauconin-Neufmontiers ou Varennes-sur-Seine mènent encore le combat, les autres communes ont depuis fait marche arrière. « La préfecture nous a demandé de retirer notre délibération sous peine de nous déférer devant le tribunal administratif », confie Serge Vaucouleur (SE), le maire de Valence-en-Brie.
A la tête du village de Voulx, Nicolas Bolze (SE) ne voulait pas « engager la commune dans des frais inutiles ». « C’est le pot de terre contre le pot de fer, estime-t-il, paraphrasant sans le savoir son homologue de Chauconin. J’encourage les habitants à ne pas accepter les compteurs Linky mais j’ai d’autres batailles à mener. »
A Avon, la maire Marie-Charlotte Nouhaud a fait voter une motion anti-Linky. Mais elle n’ira pas jusqu’au tribunal. « Les maires n’ont pas de pouvoir sur le fond », estime-t-elle.
A.A.
Photo : hauconin-Neufmontiers, ce lundi. « A Chauconin, nous n’aimons pas trop qu’on nous impose des choses », confie son maire Michel Bachmann (DVG).
