Dans le prolongement de l’opposition unanime du Conseil municipal de Tarnos à l’installation des compteurs communicants Linky et en soutien à la délibération adoptée lors du Conseil du 18 mai, le maire de Tarnos, Jean-Marc Lespade, a pris deux arrêtés mardi dernier.
Le second, en renfort du premier, réglemente rigoureusement l’implantation des compteurs Linky à Tarnos, par rapport à des considérations de respect de la légalité et de maintien de l’ordre public, en faisant référence aux recommandations de la Cnil de novembre 2012 et à sa communication de 2015.
L’arrêté comprend quatre articles qui prévoient une méthodologie très précise en cas d’intervention de l’opérateur en charge du réseau électrique sur le territoire de la commune et des dispositions en faveur des usagers (information préalable, consentement, vérifications, etc.).
Deux arrêtés municipaux
Auparavant, le maire avait adressé un courrier à la Cnil, le 14 avril dernier, resté sans réponse précise. Le premier magistrat a demandé à la Cnil des vérifications sur la régularité du déploiement des compteurs Linky par rapport aux recommandations de la Cnil du 12 novembre 2012, afin de protéger les données personnelles des usagers.
Pour mémoire, la délibération adoptée le 18 mai par les conseillers tarnosiens « refusait le déclassement des compteurs existants et interdisait leur élimination et leur remplacement par des compteurs communicants Linky sans le consentement préalable de la commune et une décision de désaffectation de la part de son Conseil municipal ».
