29 août 2017

LINKY : CONTRATS, COURBES DE CHARGE ET ASSURANCES : RESPONSABILITE DES MAIRES

LINKY : CONTRATS, COURBES DE CHARGE ET ASSURANCES : RESPONSABILITE DES MAIRES Pas de compteurs communicants dits intelligents – mardi 29 août 2017 Source : https://www.facebook.com/notes/pas-de-compteurs-communicants-dits-intelligents/linky-contrats-courbes-de-charge-et-assurances-responsabilite-des-maires/870807286411611/ […]
23 octobre 2017

Modèles de lettres pour refuser le compteur par le cabinet d’avocat Artemisia

Modèles de lettres pour refuser le compteur par le cabinet d’avocat Artemisia Source : https://www.artemisia-lawyers.com/fran%C3%A7ais/publications-et-interventions/compteurs-linky Sur le site du cabinet d’avocat Artenisia, vous trouverez des modèles […]