27 septembre 2017
Ce que dit la loi : POSE FORCE = INFRACTION au code pénal et civil Sources : http://www.legifrance.gouv.fr Article 226-4 du code pénal : L’introduction dans […]
4 octobre 2017
Promesse de Soutien d’Action en Justice : https://stoplinkynonmerci.org/spip.php?page=actionenjustice stoplinkynonmerci.org prépare une action en justice d’envergure qui requière 2000 participants pour son financement. Ce formulaire d’inscription à […]
21 octobre 2017
Les nouvelles conditions générales de vente de Enedis (via voutre fournisseur d’électricité) Pierre Avocat, avocat à la cours Source : http://www.gpierreavocat.fr/droit-de-la-consommation/l%E2%80%99acceptation-des-conditions-generales-de-vente.html Voici l’explication juridique de l’axeptation […]
21 octobre 2017
Action Collective Citoyenne Conjointe contre Linky Source : https://mysmartcab.fr/christophe-leguevaques/actions/refus-linky #3 REFUS DE «LINKY», compteurs dits intelligents : “Linkysition” ne passera pas chez moi. Vous êtes, au […]