proce Archives - Page 4 sur 7 - Site de Francois MAIRE

11 janvier 2018

PLAINTE POUR ATTEINTE A LA SANTE D’AUTRUI contre les maires de Lanester et Lorient.

PLAINTE POUR ATTEINTE A LA SANTE D’AUTRUI contre les maires de Lanester et Lorient. Publié le 5/01/2018 – par Les Citoyens Eclairés Source : https://www.facebook.com/notes/les-citoyens-%C3%A9clair%C3%A9s/plainte-pour-atteinte-a-la-sante-dautrui-contre-les-maires-de-lanester-et-lorien/1939473489707380/ Danièle […]

1 mars 2018

La commune de Réaumont (38) convoquée devant le tribunal administratif de Grenoble

La commune de Réaumont (38) convoquée devant le tribunal administratif Publié le 28/02/2018 par MAëlle Le DRU Source : Le Dauphiné – http://www.ledauphine.com/isere-sud/2018/02/28/reaumont-refus-de-linky-la-mairie-convoquee-devant-le-tribunal-administratif La mairie de […]

4 avril 2018

DIRECT ENERGIE : mise en demeure par la CNIL pour une absence de consentement concernant les données issues du compteur communicant LINKY

DIRECT ENERGIE : mise en demeure par la CNIL pour une absence de consentement concernant les données issues du compteur communicant LINKY Source : CNIL – […]

17 avril 2018

Compteur Linky : « On doit être entendus », clame le maire Guy Martinache qui refuse leur installation dans sa commune

Compteur Linky : « On doit être entendus », clame le maire Guy Martinache qui refuse leur installation dans sa commune Source : Vosges Matin – https://www.vosgesmatin.fr/edition-de-saint-die/2018/04/16/compteur-linky-on-doit-etre-entendus-clame-le-maire-guy-martinache-qui-refuse-leur-installation-dans-sa-commune Publié le […]